Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Sylasia et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Sylasia, dénommée ci-après « l’Utilisateur ».
Article 1 : Objet du contrat Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Sylasia, l’Utilisateur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions de vente.
Article 2 : Caractéristiques des produits,biens et services proposés Toutes les caractéristiques des produits et services proposés par Sylasia sont présentés sur notre boutique virtuelle sur le site de Sylasia. Tous les articles vendus sur la boutique de Sylasia sont valides pendant toute la durée de la saison en cours, sauf contre indication sur le descriptif de l’article.
Article 3 : Tarifs Sylasia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les services proposés par Sylasia ne sont en aucun cas affiliés avec Mojang.
Article 4 : Commande L’Utilisateur passe commande sur le site Internet de Sylasia. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
inscription sur le site
choix de l’article
validation de l’achat, paiement et réception de l’achat
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Article 5 : Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Plusieurs modes de paiements sont possibles. Sylasia n’est pas responsable dès lors que la non validation de la commande résulte de cas de force majeure ou d’un problème chez les prestataires. La sécurité de la transaction financière est la responsabilité de notre prestataire PayPal. Sylasia décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement entraînant la non validation de la commande résultant de cas de force majeure ou d’un problème chez les prestataires. Pour tout achat avec un prestataire fonctionnant par un système de micropaiement, le prix est plus élevé qu’avec PayPal pour un même produit et ce en raison du taux de commission prélevé par cette société. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Tout achat entraîne l’acceptation des conditions générales de vente de ces sociétés :
PayPal PayPal (Europe) S.A.R.L & Cie, S.C.A (« PayPal Europe ») 5e étage 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg (+352) 27 302 143
Article 6 : Capacité juridique, âge Pour commander sur le site de Sylasia, vous attestez de manière ferme et sous votre propre et unique que :
vous êtes en pleine jouissance et d’exercice pour contracter avec nous.
vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Il ne peut pas nous être exigé de vérifier l’âge des acheteurs du site.
Si l’acheteur est une personne physique mineure, il se doit d’obtenir le consentement de ses parents/tuteurs avant de passer commande. L’autorité parentale reconnaît quant à elle avoir accepté les conditions générales et se porte garante de l’Utilisateur mineur. Toute utilisation du site Sylasia et de ses services par l’Utilisateur mineur est réalisée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale.
Article 7 : Expédition et délais de livraison Dès qu’une commande est validée (soit après sont paiement effectif), Sylasia livrera l’Utilisateur concerné. Les délais de livraison dépendent du service de paiement choisi. Toute commande passée sur le site Sylasia est livrée immédiatement à compter du moment où le paiement a été effectué. Sylasia s’engage à livrer les commandes passées par l’Utilisateur dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délais de sept (7) jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, l’Utilisateur pourra procéder à la résolution de la vente. en contactant Sylasia.
Article 8 : Responsabilité Sylasia, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de perturbations du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, autres problèmes involontaires ou d’un problème chez les prestataires (voir Article 5).
Article 9 : Rétractation et remboursement Pour toutes questions sur les modalités de rétractation et de remboursement merci de consulter notre page de politique de remboursement.
Article 10 : Données à caractère personnel Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-27 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signé, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Le site Sylasia n’est pas enregistré à la CNIL.
Article 11 : Droits Le présent contrat est soumis aux lois françaises.
